Décret n°2007-1608 du 13 novembre 2007

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R6146-19 (V)
- Code de la santé publique
art. R6146-20 (V)
- Code de la santé publique
art. R6146-21 (V)
- Code de la santé publique
art. R6146-22 (V)
- Code de la santé publique
art. R6146-23 (V)
- Code de la santé publique
art. R6146-24 (V)
- Code de la santé publique
art. R6146-25 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R6146-18 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R6146-19 (V) : Mise à jour annuelle de la liste des médecins dirigeantsCode de la santé publiqueart. R6146-20 (V) : Conditions pour diriger un service hospitalierCode de la santé publiqueart. R6146-21 (V) : Validation des pratiques professionnelles pour les chefs de service médicaux
- Code de la santé publique
art. R6146-19 (V)
- Code de la santé publique
art. R6146-20 (V)
- Code de la santé publique
art. R6146-21 (V)
- Code de la santé publique
art. R6146-22 (V)
- Code de la santé publique
art. R6146-23 (V)
- Code de la santé publique
art. R6146-24 (V)
- Code de la santé publique
art. R6146-25 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

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