En vigueur depuis le 27 novembre 2007
L'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend notamment une direction générale des douanes et droits indirects.
Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007
L'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend notamment une direction générale des douanes et droits indirects.
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En vigueur depuis le 27 novembre 2007
L'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend notamment une direction générale des douanes et droits indirects.
En vigueur depuis le mardi 27 novembre 2007
Source : Légifrance