Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend notamment une direction générale des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2007

L'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend notamment une direction générale des douanes et droits indirects.

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