Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007

Article 2-1

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Article 2-1

La direction générale des douanes et droits indirects est également chargée de l'élaboration, de l'application et du contrôle des règles relatives aux activités suivantes :
1° Le commerce des matières d'or, d'argent et de platine ;
2° Le régime économique des tabacs manufacturés ;
3° La réglementation des alambics et de la distillation ;
4° Le régime économique des produits de la vigne, cidres, poirés et hydromel ;
5° Le commerce de l'alcool ;
6° Les maisons de jeux.

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La direction générale des douanes et droits indirects est également chargée de l'élaboration, de l'application et du contrôle des règles relatives aux activités suivantes :
1° Le commerce des matières d'or, d'argent et de platine ;
2° Le régime économique des tabacs manufacturés ;
3° La réglementation des alambics et de la distillation ;
4° Le régime économique des produits de la vigne, cidres, poirés et hydromel ;
5° Le commerce de l'alcool ;
6° Les maisons de jeux.

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