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Décret n°2007-1672 du 27 novembre 2007

relatif à la Conférence nationale de santé

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3 (Rôle de la Conférence nationale de santé) et D. 1411-37 (Composition de la Conférence nationale de santé),

En vigueur depuis le 28 novembre 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le mercredi 28 novembre 2007

Décret n°2007-1672 du 27 novembre 2007
Article 1
Article 2