A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition et du nombre total des membres
- Code de la santé publiqueart. D1411-37 (V)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à la Conférence nationale de santé
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3 (Rôle de la Conférence nationale de santé) et D. 1411-37 (Composition de la Conférence nationale de santé),
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. D1411-37 (V)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 novembre 2007
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
François Fillon
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
En vigueur depuis le mercredi 28 novembre 2007