A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. D1411-37 (V) : Composition de la Conférence nationale de santé
→ Version 2 : Modification de la composition et du nombre total des membres
→ Version 2 : Modification de la composition et du nombre total des membres
- Code de la santé publiqueart. D1411-37 (V)