Décret n°2007-1722 du 6 décembre 2007

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducation

Art. D239-25, Art. D239-26, Art. D239-27, Art. D239-28, Art. D239-29, Art. D239-30, Art. D239-31, Art. D239-32, Art. D239-33

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