Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 867 919 € en autorisations d'engagement et de 6 363 510 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Décret n°2007-1725 du 6 décembre 2007
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 867 919 € en autorisations d'engagement et de 6 363 510 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance