A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 5 : Composition du conseil d'administration d'un établissement culturel
→ Version 2 : Réduction du nombre de membres du conseil d'administration
→ Version 2 : Réduction du nombre de membres du conseil d'administration
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :