A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R245-1 (VT) : Réservation de terrains pour les aéroports
→ Version 2 : Précision des règles d'urbanisme applicables
→ Version 2 : Précision des règles d'urbanisme applicables
- Code de l'aviation civileart. R245-1 (VT)