Décret n°2007-1848 du 26 décembre 2007

Article 2

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Article 2

La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite dans les conditions prévues par la loi du 18 janvier 1991 susvisée.

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Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Prime incluse dans le calcul de la retraite

Résumé. La nouvelle prime des chefs de services informatiques est incluse dans le calcul de la retraite.

La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite dans les conditions prévues par la loi du 18 janvier 1991 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance