Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Il est institué, pour une durée de cinq ans, un comité d'éthique auprès du ministre des affaires étrangères.

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Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 19 février 2014

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Création d'un comité d'éthique pour les affaires étrangères

Résumé. Un comité d'éthique est créé pour aider le ministre des affaires étrangères pendant cinq ans.

Il est institué, pour une durée de cinq ans, un comité d'éthique auprès du ministre des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance