Abrogé19 février 2014
Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 19 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des membres du comité d'éthique
Résumé. Les membres du comité d'éthique ne sont pas payés pour leur travail.
Les fonctions de membre du comité d'éthique ne donnent lieu à aucune rémunération.