Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux comprend deux grades :

1° La hors-classe qui comprend sept échelons et un échelon fonctionnel ;

2° La classe normale qui comprend neuf échelons.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux comprend deux grades :

1° La hors-classe qui comprend sept échelons et un échelon fonctionnel ;

2° La classe normale qui comprend neuf échelons.

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Ce numéro appartenait auparavant àRôle et responsabilités du directeur d'établissement

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