Décret n°2007-1940 du 26 décembre 2007

Article 2

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Article 2

L'allocation d'insertion mentionnée à l'article L. 351-9 du code du travail (Allocation temporaire pour les demandeurs d'asile) dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur de l'article 154 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, au titre du mois de novembre 2007 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2007 est augmentée de 152,45 euros, sauf lorsque l'allocataire bénéficie de l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 1er.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2007

L'allocation d'insertion mentionnée à l'article L. 351-9 du code du travail (Allocation temporaire pour les demandeurs d'asile) dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur de l'article 154 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, au titre du mois de novembre 2007 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2007 est augmentée de 152,45 euros, sauf lorsque l'allocataire bénéficie de l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 1er.

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