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Décret n° 2007-275 du 1 mars 2007

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 mars 2007 · Abrogé le 19 octobre 2018

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Transfert de responsabilités militaires dans certaines régions

Résumé. Un décret du 2 mars 2007 confie aux commandements de région terre la responsabilité de certaines tâches militaires dans les régions Sud-Est et Ile-de-France.

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au jeudi 18 octobre 2018

Source : Légifrance