Créé le 3 mars 2007 · Abrogé le 1 mai 2008
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Durée des mandats au Conseil national de l'inspection du travail
Le mandat des membres du Conseil national de l'inspection du travail est de trois ans. Il est renouvelable une fois. Si, en cours de mandat, un membre du conseil cesse d'exercer ses fonctions, le mandat de son successeur est limité à la période restant à courir.