Créé le 3 mars 2007 · Abrogé le 1 mai 2008
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Fonctions gratuites et indemnisation des frais de déplacement pour les membres du Conseil national de l'inspection du travail
Les fonctions de membre du Conseil national de l'inspection du travail sont gratuites. Les frais de déplacement donnent lieu à indemnisation dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.