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Décret n°2007-279 du 2 mars 2007

Article 8

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Article 8

Le

décret n° 83-135 du 24 février 1983

portant création d'un Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.

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Créé le 3 mars 2007 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur le Conseil national de l'inspection du travail

Résumé. Un décret de 1983 sur le Conseil national de l'inspection du travail est supprimé.

Le décret n° 83-135 du 24 février 1983 portant création d'un Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mars 2007 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance