En vigueur depuis le 9 mars 2007
Les dispositions du décret du 14 octobre 1969 susvisé ne sont pas applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble.
Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007
Les dispositions du décret du 14 octobre 1969 susvisé ne sont pas applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble.
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En vigueur depuis le 9 mars 2007
Les dispositions du décret du 14 octobre 1969 susvisé ne sont pas applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble.
En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2007
Source : Légifrance