A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 57 (V) → Version 2 : Abrogation des décrets sur les agents non titulaires
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 57 (V)
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 56-1 (V) : Aménagements d'horaires pour les agents contractuels handicapés
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 56-1 (V)