A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 6 (Ab) : Contrat de travail à temps incomplet
→ Version 2 : Introduction d'une limite de durée pour les contrats à temps incomplet
→ Version 2 : Introduction d'une limite de durée pour les contrats à temps incomplet
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 6 (Ab)