A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R213-11 (V) : Période de référence pour le calcul du temps de travail
- Code du travailart. R213-11 (V)
Décret n° 2007-353 du 17 mars 2007
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R213-11 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R213-11 (V)
Source : Légifrance