A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R221-23 (V) : Règles de repos pour le personnel des trainsCode du travailart. R221-24 (V) : Repos pour le personnel des trainsCode du travailart. R221-25 (V) : Limites des jours de travail pour le personnel des trains
- Code du travailart. R221-23 (V)
- Code du travailart. R221-24 (V)
- Code du travailart. R221-25 (V)
- Code du travailart. R221-26 (V)