Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-1 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-9 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-10 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-11 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-12 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-13 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-14 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-18 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-19 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-21 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-22 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-23 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R131-24 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-4 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-5 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-6 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-7 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-8 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-15 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-16 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-17 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-20 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R131-25 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R131-26 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R131-27 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R131-28 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R131-29 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R131-30 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R*131-1 (M) : Règles de chauffage dans les immeubles collectifsCode de la construction et de l'habitationart. R*131-9 (Ab) : Définition des immeubles collectifs et leur classificationCode de la construction et de l'habitationart. R*131-10 (Ab) : Répartition des frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-1 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-9 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-10 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-11 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-12 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-13 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-14 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-18 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-19 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-21 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-22 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-23 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R131-24 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-4 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-5 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-6 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-7 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-8 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-15 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-16 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-17 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-20 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R131-25 (V) : Exemptions pour la régulation thermique dans certains bâtimentsCode de la construction et de l'habitationart. R131-26 (V) : Rénovation énergétique des grands bâtimentsCode de la construction et de l'habitationart. R131-27 (V) : Étude des solutions d'énergie avant construction
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R131-25 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R131-26 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R131-27 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R131-28 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R131-29 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R131-30 (V)

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