A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946art. 56 (V) : Conditions pour représenter les exploitants miniers
→ Version 3 : Modification des critères de désignation des administrateurs
→ Version 3 : Modification des critères de désignation des administrateurs
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946art. 56 (V)