A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-34-2 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-34-3 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-34-4 (M)
Décret n° 2007-373 du 21 mars 2007
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-34-2 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-34-3 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-34-4 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-34-2 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-34-3 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-34-4 (M)
crée
Source : Légifrance
Délai pour l'avis du maire sur les conditions de logement
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du · art. R313-34-2 (V)
Avis du maire sur les justificatifs de logement
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du · art. R313-34-3 (M)
Délai pour rendre un avis sur les conditions de ressources et de logement
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du · art. R313-34-4 (M)