A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R317-3 (VT) : Renouvellement de la carte de séjour 'retraité' ou 'conjoint de retraité'
→ Version 2 : Modification des documents requis pour le renouvellement
→ Version 2 : Modification des documents requis pour le renouvellement
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R317-3 (VT)