Abrogé par Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. 7
Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Approbation des statuts de l'Université européenne de Bretagne
Les statuts de l'Université européenne de Bretagne, annexés au présent décret, sont approuvés.