Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les statuts de l'Université européenne de Bretagne, annexés au présent décret, sont approuvés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts de l'Université européenne de Bretagne

Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Université européenne de Bretagne, un pôle d'enseignement supérieur et de recherche.

Les statuts de l'Université européenne de Bretagne, annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance