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Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007

portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université Paris-Est

Abrogé1 mars 2015
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le code civil, notamment son article 2045 (Conditions pour transiger) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,

Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Université Paris-Est

Résumé. L'Université Paris-Est est un groupe d'universités et de centres de recherche qui travaillent ensemble pour partager leurs ressources et mener des projets communs.

L'Université Paris-Est est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.

Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 mars 2015

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Approbation des statuts de l'Université Paris-Est

Résumé. L'Université Paris-Est est officiellement reconnue avec ses statuts approuvés.

Les statuts de l'Université Paris-Est, annexés au présent décret, sont approuvés.

Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 mars 2015

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Création de l'Université Paris-Est

Résumé. Un décret crée l'Université Paris-Est et charge plusieurs ministres de son exécution.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 mars 2015

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au samedi 28 février 2015

Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes