Abrogé1 mars 2015
Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 mars 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de l'Université Paris-Est
Résumé. L'Université Paris-Est est officiellement reconnue avec ses statuts approuvés.
Les statuts de l'Université Paris-Est, annexés au présent décret, sont approuvés.