Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007

Article 2

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Article 2

Les statuts de l'Université Paris-Est, annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 mars 2015

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Approbation des statuts de l'Université Paris-Est

Résumé. L'Université Paris-Est est officiellement reconnue avec ses statuts approuvés.

Les statuts de l'Université Paris-Est, annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance