Décret n°2007-401 du 22 mars 2007

Article 2

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Article 2

Les nominations dans l'un des emplois régis par le présent décret sont prononcées par arrêté du ministre chargé du budget pour une période maximale de cinq ans renouvelable dans la limite d'une durée totale de huit ans.

Les fonctionnaires ainsi nommés sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement.

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Créé le 24 mars 2007 · Abrogé le 1 mai 2012

Les nominations dans l'un des emplois régis par le présent décret sont prononcées par arrêté du ministre chargé du budget pour une période maximale de cinq ans renouvelable dans la limite d'une durée totale de huit ans.

Les fonctionnaires ainsi nommés sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement.

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En vigueur du samedi 24 mars 2007 au lundi 30 avril 2012

Source : Légifrance