Abrogé par Décret n°2012-586 du 26 avril 2012 - art. 18 (VD)
Créé le 24 mars 2007 · Abrogé le 1 mai 2012
Les nominations dans l'un des emplois régis par le présent décret sont prononcées par arrêté du ministre chargé du budget pour une période maximale de cinq ans renouvelable dans la limite d'une durée totale de huit ans.
Les fonctionnaires ainsi nommés sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement.