Abrogé6 juin 2021
Abrogé par Décret n°2021-716 du 4 juin 2021 - art. 4
Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 6 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un observatoire de la laïcité
Résumé. Un observatoire de la laïcité est créé pour surveiller et promouvoir la laïcité en France.
Il est institué, auprès du Premier ministre, un observatoire de la laïcité.