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Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du Premier ministre, un observatoire de la laïcité.

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Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 6 juin 2021

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Création d'un observatoire de la laïcité

Résumé. Un observatoire de la laïcité est créé pour surveiller et promouvoir la laïcité en France.

Il est institué, auprès du Premier ministre, un observatoire de la laïcité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 5 juin 2021

Source : Légifrance