Abrogé par Décret n°2021-716 du 4 juin 2021 - art. 4
Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 6 juin 2021
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Rapport annuel de l'observatoire de la laïcité
L'observatoire remet chaque année au Premier ministre un rapport qui est rendu public.
Il peut également rédiger des études thématiques.