Article précédent

Article suivant

Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Un rapporteur général est nommé par arrêté du Premier ministre. Il propose un programme de travail et assure la coordination des travaux de l'observatoire. Il assure le secrétariat des séances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 6 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du rapporteur général dans l'observatoire de la laïcité

Résumé. Un rapporteur général est nommé pour organiser et coordonner les travaux de l'observatoire de la laïcité.

Un rapporteur général est nommé par arrêté du Premier ministre. Il propose un programme de travail et assure la coordination des travaux de l'observatoire. Il assure le secrétariat des séances.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 5 juin 2021

Source : Légifrance