Décret n° 2007-441 du 25 mars 2007

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. D6311-17 (V)
- Code de la santé publique
art. D6311-18 (V)
- Code de la santé publique
art. D6311-19 (V)
- Code de la santé publique
art. D6311-20 (V)
- Code de la santé publique
art. D6311-21 (V)
- Code de la santé publique
art. D6311-22 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. D6311-17 (V) : Rôle d'une commission dans la formation aux soins d'urgenceCode de la santé publiqueart. D6311-18 (V) : Composition de la Commission nationale des formations aux soins d'urgenceCode de la santé publiqueart. D6311-19 (V) : Rôle des centres d'enseignement des soins d'urgence
- Code de la santé publique
art. D6311-17 (V)
- Code de la santé publique
art. D6311-18 (V)
- Code de la santé publique
art. D6311-19 (V)
- Code de la santé publique
art. D6311-20 (V)
- Code de la santé publique
art. D6311-21 (V)
- Code de la santé publique
art. D6311-22 (V)

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