A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-283 du 28 février 1978art. 3 (M) → Version 5 : Suppression des détails sur les points de retraite et leur valeur
- Décret n°78-283 du 28 février 1978art. 3 (M)
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°78-283 du 28 février 1978art. 3 bis (V) : Calcul de la cotisation d'ajustement pour les chirurgiens-dentistes
- Décret n°78-283 du 28 février 1978art. 3 bis (V)