Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007

Article 20

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Article 20

Des concours d'accès à la deuxième classe de professeur peuvent être ouverts, dans la limite de 10 % de l'ensemble des emplois mis au concours dans l'ensemble des disciplines, aux maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom justifiant de cinq années de service effectif dans ce corps et remplissant les conditions posées au troisième, quatrième ou cinquième alinéa de l'article 19.

Ces concours sont organisés selon les mêmes modalités que celles des concours prévus au premier alinéa de l'article 19.

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En vigueur depuis le 1 avril 2007 · Dernière version le 1 janvier 2013

Des concours d'accès à la deuxième classe de professeur peuvent être ouverts, dans la limite de 10 % de l'ensemble des emplois mis au concours dans l'ensemble des disciplines, aux maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom justifiant de cinq années de service effectif dans ce corps et remplissant les conditions posées au troisième, quatrième ou cinquième alinéa de l'article 19.

Ces concours sont organisés selon les mêmes modalités que celles des concours prévus au premier alinéa de l'article 19.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance