Décret n° 2007-483 du 30 mars 2007

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. D514-5 (Ab)
- Code du travail
art. D351-8 (V)
- Code du travail
art. D351-7 (V)
- Code du travail
art. D351-6 (V)
- Code du travail
art. D351-5 (Ab)
- Code du travail
art. D351-4 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

Code du travailart. D514-5 (Ab) : Attestation de stage pour les salariésCode du travailart. D351-8 (V) : Allocation de fin de droits pour les chômeursCode du travailart. D351-7 (V) : Allocation de fin de droits pour les artistes et techniciens du spectacle
- Code du travail
art. D514-5 (Ab)
- Code du travail
art. D351-8 (V)
- Code du travail
art. D351-7 (V)
- Code du travail
art. D351-6 (V)
- Code du travail
art. D351-5 (Ab)
- Code du travail
art. D351-4 (V)

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