A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts annexe 1, CGIAN1art. 215 (M) : Poinçonnage et registre des ouvrages d'or, d'argent et de platine
→ Version 8 : Précision sur la tenue du registre et identification des agents
→ Version 8 : Précision sur la tenue du registre et identification des agents
- Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.art. 215 (M)