Abrogé8 juin 2023
Abrogé par Décret n°77-203 du 4 mars 1977
Créé le 1 février 2007 · Abrogé le 8 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un décret sur l'action sociale des armées
Résumé. Un décret de 1977 sur l'action sociale des armées est supprimé.
Le décret n° 77-203 du 4 mars 1977 modifié relatif à l'action sociale des armées est abrogé.