Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007

Article 4

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Article 4

Le

décret n° 77-203 du 4 mars 1977

modifié relatif à l'action sociale des armées est abrogé.

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Abrogé8 juin 2023

Créé le 1 février 2007 · Abrogé le 8 juin 2023

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Suppression d'un décret sur l'action sociale des armées

Résumé. Un décret de 1977 sur l'action sociale des armées est supprimé.

Le décret n° 77-203 du 4 mars 1977 modifié relatif à l'action sociale des armées est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2007 au mercredi 7 juin 2023

Source : Légifrance