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Décret n°2007-512 du 3 avril 2007

Article 4

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Article 4

Le service à compétence nationale " Préparation olympique et paralympique " est dirigé par un directeur qui peut être assisté d'un ou plusieurs adjoints.

Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 6 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service pour la préparation olympique et paralympique

Résumé. Un service spécialisé est créé pour aider les athlètes français à se préparer pour les Jeux Olympiques et Paralympiques.

Le service à compétence nationale " Préparation olympique et paralympique " est dirigé par un directeur qui peut être assisté d'un ou plusieurs adjoints.

Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au dimanche 5 juin 2011

Source : Légifrance