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Décret n°2007-553 du 13 avril 2007

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L'opticien-lunetier est identifié par le port d'un badge signalant son titre professionnel.

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Créé le 14 avril 2007 · Abrogé le 17 octobre 2016

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Identification des opticiens-lunetiers

Résumé. Les opticiens-lunetiers doivent porter un badge indiquant leur profession.

L'opticien-lunetier est identifié par le port d'un badge signalant son titre professionnel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 avril 2007 au dimanche 16 octobre 2016

Source : Légifrance