A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures de gestion des emplois enseignantsDécret n°89-406 du 20 juin 1989art. 48 (M) : Publication annuelle des emplois vacants dans l'enseignement agricole
→ Version 2 : Ajout de procédures de gestion des emplois vacants et priorités pour les enseignants titulaires
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989art. 46 (V)
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989art. 47 (M)
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989art. 48 (M)
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989art. 49 (V)
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989art. 50 (V)
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989art. 51 (V)