A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-406 du 20 juin 1989art. 6 (V) : Classement des enseignants contractuels
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989art. 6 (V)