A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des critères de classement des enseignantsDécret n°89-406 du 20 juin 1989art. 10 (M) : Classement des enseignants en cycle court dans la 4e catégorie
→ Version 4 : Modification des critères de classification des enseignants
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989art. 8 (M)
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989art. 10 (M)