Abrogé par Décret n°2012-531 du 19 avril 2012 - art. 7
Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 22 avril 2012
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Publication d'un décret sur la nutrition
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.