Décret n°2007-558 du 13 avril 2007

Article 3

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Article 3

Le président et le vice-président du comité de pilotage sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 22 avril 2012

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Nomination des dirigeants du comité de nutrition

Résumé. Le président et le vice-président d'un comité de pilotage pour la nutrition sont choisis par un ministre.

Le président et le vice-président du comité de pilotage sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au samedi 21 avril 2012

Source : Légifrance