Abrogé par Décret n°2012-531 du 19 avril 2012 - art. 7
Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 22 avril 2012
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Mandat et remplacement des membres du comité de pilotage
Le mandat des membres du comité de pilotage mentionnés au 2 de l'article 2 (Composition du comité de pilotage du programme national nutrition santé) est de cinq ans.
Lorsqu'un membre du comité s'est abstenu pendant six mois d'assister ou de participer aux réunions auxquelles il a été régulièrement convoqué, le ministre chargé de la santé peut le déclarer démissionnaire et pourvoir à son remplacement dans les mêmes conditions que la nomination.