Décret n°2007-558 du 13 avril 2007

Article 6

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Article 6

Le comité de pilotage se réunit au minimum cinq fois par an, sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour.

Le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.

Le comité de pilotage peut adopter un règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement de cette instance.

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Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 22 avril 2012

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Fonctionnement du comité de pilotage nutrition santé

Résumé. Un comité de pilotage pour la nutrition se réunit plusieurs fois par an et peut établir des règles de fonctionnement.

Le comité de pilotage se réunit au minimum cinq fois par an, sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour.

Le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.

Le comité de pilotage peut adopter un règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement de cette instance.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au samedi 21 avril 2012

Source : Légifrance