Décret n°2007-558 du 13 avril 2007

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 22 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le programme national nutrition santé

Résumé. Un arrêté de 2001 sur un comité de nutrition santé est annulé.

L'arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-05-31

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au samedi 21 avril 2012

Source : Légifrance